1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après "Politique") décrit comment la Communauté de communes de Haute-Saintonge (ci-après "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après "vous", "votre" ou "vos") de notre site internet haute-saintonge.org et de notre application mobile "Communauté des communes de la Haute-Saintonge" (ci-après collectivement "les Services").

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, telles que :

· Nom et prénom
· Adresse e-mail
· Numéro de téléphone
· Informations de connexion (si applicable)

Nous collectons également des données automatiquement lorsque vous utilisez nos Services, telles que :

· Adresse IP
· Type de navigateur et appareil
· Pages visitées et actions sur le site ou l'application
· Données de localisation (si activées)

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

· Fournir et améliorer nos Services
· Communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos questions et demandes
· Envoyer des notifications et des informations importantes
· Effectuer des analyses et des statistiques pour améliorer nos Services
· Assurer la sécurité et prévenir les fraudes

4. Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

· Avec votre consentement explicite
· Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire
· Avec des prestataires de services tiers qui nous aident à opérer nos Services (sous réserve qu'ils respectent des obligations de confidentialité et de sécurité strictes)

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

7. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

· Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
· Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
· Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
· Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
· Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
· Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :contact@haute-saintonge.org

8. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez informé par une notification sur nos Services. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :contact@haute-saintonge.org

10. Droit Applicable

Cette Politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette Politique relève des tribunaux compétents.